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Les organisations foncières coutumières a l’épreuve de la décentralisation : cas du pays dogon dans le cercle de Bankass (mali)

1TESSOUGUE Moussa dit Martin 2DEMBELE N’dji dit Jacques

Résumé;
Français
English

Le Pays Dogon situé en zone exondée dans la région de Mopti au Mali, couvre les cercles de Bandiagara, Bankass, Douentza et Koro. Les besoins de terres cultivables ont contraint certains groupes de Dogons à s’établir dans la plaine du Séno, en bordure du Sourou ou à migrer dans la région de Sikasso.
Quel que ce soit le relief ; les Dogons ont gardé une organisation foncière coutumière bien hiérarchisée, chargée respectivement de la gestion du patrimoine foncier appartenant au canton coutumier, au village et au lignage.
Dans le cercle de Bankass, à l’instar des Dogons les autres communautés rurales Marka-Dafing, Pana et Peulh gèrent traditionnellement l’accès à la terre en se référant aux autorités foncières coutumières supra-villageoises ; villageoises et lignagères.
Les pouvoirs fonciers coutumiers s’affaiblissent progressivement de la colonisation jusqu’à nos jours, suite aux politiques d’expansion de l’Etat jacobin ou décentralisé en milieu rural. La décentralisation au Mali à la faveur de la démocratie en 1992 est une opportunité ayant mis en milieu rural de façon pertinente un système de bicéphalisme foncier : autorités terriennes traditionnelles et conseils communaux. Parmi les prérogatives du conseil communal (Loi n° 95-034 du 12 avril 1995 Portant Code des Collectivités Territoriales en République du Mali) figurent en bonne place les délibérations relatives à la gestion foncière et à l’organisation des activités économiques en milieu rural. Il convient donc pour nous de comprendre dans l’espace rural du cercle de Bankass, la cohabitation actuelle de deux systèmes fonciers représentés d’un côté par les autorités foncières coutumières des différents groupes ethniques et d’autre part par les élus communaux ?
Notre objectif est d’élucider dans le cercle de Bankass la prééminence des pratiques foncières coutumières.
Pour ce faire notre méthodologie s’appuie sur la recherche documentaire et les enquêtes qualitatives de terrain auprès des autorités coutumières des principaux groupes ethniques, des collectivités décentralisées et de l’administration centrale.
Nos principaux résultats mettent au jour la persistance et la résistance des autorités foncières coutumières face aux prérogatives foncières des conseils communaux dans le cercle de Bankass.

Entrées d'index

Mots-clés : Pays Dogon, Bankass, autorités coutumières, décentralisation, foncier.

Keywords: Dogon country, Bankass, customary authorities, decentralization, land.

Texte intégral

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INTRODUCTION

Au Mali les thèmes mettant en relation « la décentralisation » et « le foncier » ont été abordés par des anthropologues au sein du GREDEF (Groupe de recherche sur l’Etat, la décentralisation et le foncier) aux premières heures de la mise en place des communes rurales (B. Kassibo, 1997 ; B. Béridogo, 1997 ; S. Koné, 1997 ; Y. F. Koné, 1997).
Après la mise en place des communes rurales et des conseils communaux le binôme « décentralisation » et « foncier » a continué d’occuper les chercheurs géographes, juristes et sociologues (M. Bertrand, 1999 ; S. Lima, 2002 ; G. Hesseling et al., 2005 ; E. Idelma, 2009 ; O. Traoré, 2009 ; C. Coulibaly, 2015).
Les liens sont de plus en plus pertinents en République du Mali entre « la décentralisation » et « le foncier » avec l’avènement de la 3ème République qui est née en 1992 après la révolution populaire de mars 1991. Parmi les ambitions de la 3ème République, la « démocratie » et la « décentralisation » occupent une place cardinale.
Le binôme « décentralisation » et « foncier » constitue toujours une préoccupation d’autant plus que le bicéphalisme du système foncier en milieu rural est bien perceptible. L’ordre foncier coutumier ancré au sein des communautés ethniques l’emporte-t-il sur le nouvel ordre foncier dévolu aux élus municipaux ? Pour l’instant ce sont les organisations foncières coutumières qui ont l’avantage sur les prérogatives foncières dévolues aux conseils communaux dans le cercle de Bankass. C’est ce qu’explique notre recherche.
Les Dogons sont un peuple fortement rattaché à la terre car leur principal système économique de type agricole, est dominé par des cultures vivrières pluviales (millet, sorgho, haricot, etc.).
Suivant la conception traditionnelle « Dogon », la terre est un bien sacré appartenant aux morts et aux vivants du lignage. Ce bien sacré doit être régi en toute sainteté et en toute transparence afin que les vivants puissent être épargnés de toute malédiction (sécheresse, mauvaises récoltes, épidémie, mortalité élevée, etc.). Cette vision divine de la terre est fréquente dans tous les milieux ruraux maliens (O. Traoré, 2009).
Fortement unies, les organisations foncières traditionnelles des communautés ethniques (Dogon, Marka-Dafing, Pana, Peulh) entament une phase de déconfiture avec l’arrivée de l’administration coloniale au cours du 19ème siècle d’autant plus que les empires théocratiques Peulh (Dina d’Hamdallaye et Toucouleur d’El Hadj Oumar Tall) jusqu’au 19ème siècle, ont su gérer le pays Dogon et les autres communautés ethniques du cercle de Bankass par un système administratif « d’indirect rule » (O. Traoré, 2009 ; C. Coulibaly, 2015).
Mais avec l’avènement de la colonie française, la terre appartient d’abord à l’Etat. L’Etat postcolonial n’a fait que reproduire cela (B. Kassibo, 1997 ; O. Traoré, 2009 ; J.P. Chauveau, 2003 ; A. Teyssier, 2010 ; P. L. Delville, 2010 ; C. Coulibaly, 2015). La mise en place de l’Etat central du Mali à partir de 1960 ne joue pas en faveur des organisations foncières traditionnelles dans le cercle de Bankass, compte tenu du système administratif et judiciaire unique sur toute l’étendue du territoire national, se fondant sur des lois écrites peu comprises dans le fonctionnement de la société traditionnelle Dogon et des autres communautés villageoises.
Au statut de l’Etat postcolonial vient s’ajouter, l’avancée des religions révélées (Islam, Christianisme) mettant à rude épreuve les fondements de la foi coutumière.
L’expansion démographique et l’aspiration à un bien-être économique et social pour chaque individu et non plus de la communauté lignagère comme le veut la solidarité traditionnelle au sein de chaque groupe ethnique (Dogon, Marka-Dafing, Pana, Peulh) depuis l’instauration de la « paix des Blancs », viennent parachever progressivement l’instinct grégaire des organisations foncières coutumières.
Il convient aussi de savoir que sur l’aire du cercle de Bankass, aucune société n’a su garder son homogénéité ethnique et coutumière d’antan. Nous assistons de nos jours sur les différents terroirs ruraux du cercle de Bankass à la dominance d’un groupe ethnique autochtone auquel sont venues se greffer des ethnies allochtones qui de facto deviennent lignages allochtones du village d’accueil. Ce « melting pot » ethnique du canton coutumier complique l’accès à la terre. Au sein du groupe ethnique autochtone, l’accès à la terre se légifère par le système de village mère et de villages nouvellement installés sur l’étendue du canton coutumier d’une part et aussi par le privilège des lignages premiers venus au détriment des lignages venus postérieurement au village d’autre part. La venue d’un groupe ethnique allochtone sur l’aire du canton coutumier est un facteur discriminant pour l’accès à la terre (B. Kassibo, 1997 ; S. Koné, 1997 ; S. Lima, 2002 ; O. Traoré, 2009 ; E. Idelman, 2009 ; J. Brunet-Jailly et al., 2014 ; C. Coulibaly, 2015).
De façon lisible chaque canton coutumier dominé par un groupe ethnique a su mettre en place une hiérarchie d’autorités traditionnelles terriennes ayant des compétences : supra-villageoises, villageoises et lignagères.
Ces autorités foncières coutumières se sentaient éloignées du Chef d’arrondissement et des textes juridiques étatiques jusqu’à la fin du 20ème siècle. Mais avec l’effectivité du multipartisme et de la décentralisation en ce début du 21ème siècle les autorités foncières coutumières se perçoivent comme agressées dans leur dernier retranchement par la mise en place des conseils communaux sur l’aire des terroirs coutumiers.
Assisterons-nous alors à une cohabitation pacifique et collaborative ou à un antagonisme farouche entre élus municipaux et autorités foncières coutumières dans le cercle de Bankass que l’on soit en milieu Dogon ou dans un canton coutumier à connotation Marka-Dafing, Pana ou à dominance Peule ?
Notre objectif principal est d’élucider dans le cercle de Bankass la prééminence des pratiques foncières coutumières. Les objectifs secondaires sont entre autres :
Analyser les symétries de gestion foncière au sein des différents groupes ethniques du cercle de Bankass ;
Révéler la persistance des conflits fonciers découlant de la gestion terrienne coutumière dans le cercle de Bankass ;
Percevoir la survivance et la résistance des organisations foncières coutumières dans le cercle de Bankass bien que les conseils communaux soient fonctionnels à la faveur de la politique décentralisation.
Pour l’atteinte de l’objectif principal l’hypothèse centrale est : les organisations foncières coutumières garderont la primauté face aux prérogatives foncières des élus municipaux en milieu rural.
Nos hypothèses secondaires sont :
Le système foncier coutumier est identique au sein des cantons coutumiers du cercle de Bankass car privilégiant les autochtones aux allochtones ;
Le système foncier coutumier basé sur le patrimoine foncier collectif (canton coutumier, village, lignage) s’étendant sur une aire difficilement délimitable est donc une source de conflit pour l’accès à la terre ;
Les organisations foncières coutumières demeurent toujours le cadre de référence en matière de gestion foncière en milieu rural dans le cercle de Bankass malgré les attributs fonciers que l’Etat malien a accordé aux autorités municipales pour asseoir sa politique de décentralisation.

II-METHODOLOGIE

Compte tenu de notre objectif nous avons eu recours à une démarche méthodologique impliquant la recherche documentaire, les enquêtes de terrain et les observations participantes.

1. Recherche documentaire

Pour la recherche documentaire nous nous sommes focalisés sur les ouvrages traitant du foncier rural en Afrique (B. Kassibo, 1997 ; S. Lima, 2002 ; J. P. Chauveau, 2003 ; G. Hesseling et al., 2005 ; O. Traoré, 2009 ; E. Idelman, 2009 ; P. L. Delville, 2010 ; J. Brunet-Jailly et al., 2014 ; A. Teyssier, 2010 ; C. Coulibaly, 2015 ; etc.).
Nous avons ensuite exploité quelques rapports administratifs de la zone de Bankass (époque coloniale et après l’indépendance du Mali). .
L’exploration des textes régissant le foncier au Mali nous a permis d’étoffer notre recherche documentaire. Il s’agit notamment des textes suivants : Ordonnance n° 00-027 du 22 Mars 2000 portant Code Domanial et Foncier, modifiée par : la loi n°02-008 du 12 février 2002, la loi n°2012-001 du 10 janvier 2012 et la loi n°2016-025 du 14 juin 2016 ; Loi n° 06-045 du 5 Septembre 2006 portant Loi d’Orientation Agricole ; Loi n° 01-004 du 27 Février 2001 portant Charte pastorale en République du Mali..
Nos recherches documentaires se sont étendues sur l’investigation des Lois et Décrets de la Décentralisation au Mali (Constitution de la République du Mali du 25/02/1992 ; Loi n° 93-008 du 11/02/1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales ; Loi n° 95-034 du 12/04/1995 portant code des collectivités territoriales en République du Mali ; Loi n° 96-050 du 16/10/1996 portant principe de constitution et gestion du domaine des collectivités territoriales ; Loi n° 96-051 du 16/10/1996 déterminant les ressources fiscales des communes ; Décret n°02-111/PRM du 6/03/2002 déterminant les formes et les conditions de gestion des terrains des domaines publics de l’Etat et des collectivités territoriales ; etc.) .

2. Echantillonnage, enquêtes qualitatives et observations participantes

En zone sahélienne au Mali et en région de Mopti se situe le cercle de Bankass englobant une partie du pays Dogon (voir Carte n°1).
Zone majoritairement exondée, le cercle de Bankass est un milieu naturel handicapé sur le plan agricole du fait de la prédominance des formations gréseuses et sablonneuses. Le cours d’eau le plus important du cercle de Bankass est le Sourou un affluent du Mouhoun ancienne Volta Noire. Sur le plan agro écologique le cercle de Bankass se subdivise en zone de plateau et falaise, en zone de la plaine du Séno et en zone de la plaine alluviale du Sourou (Carte n°2).
Les critères morphologiques, agro écologiques et de dispersion des communautés ethniques ont été déterminant dans la constitution de notre échantillon des cantons coutumiers, des communes rurales et des villages pour nos enquêtes qualitatives.
Pour avoir un échantillon assez représentatif du cercle de Bankass sur le principe du choix raisonné nous avons sélectionné 5 cantons coutumiers, 5 communes rurales et 24 villages (Tableau n°1).

Tableau n°1 : Aperçu de l’échantillon au niveau des zones agro écologiques, des communautés ethniques, des cantons coutumiers, des villages et des communes rurales du cercle de Bankass


Les enquêtes de terrain ont été menées de façon diachronique en 1998 et 2017. Au cours de l’année 1998 elles se sont déroulées durant 2 mois de janvier à février. En 1998, le découpage du cercle de Bankass en 12 communes rurales était effectif mais les conseils communaux n’étaient pas élus. Pour mieux cerner notre sujet, nous avons conduit des enquêtes complémentaires de terrain durant tout le mois de janvier 2017 quand chaque commune a été administrée par 3 conseils municipaux successifs (1999-2004 ; 2004-2009 et 2009-2016). Au cours de notre dernier passage en 2017 nous avons ainsi eu à discuter avec la 4ème équipe municipale en poste dans les communes de notre échantillon.
En 1998 dans la logique du centre d’intérêt de notre recherche, nos enquêtes portaient surtout sur l’historique du canton coutumier, la délimitation du patrimoine foncier du canton coutumier, les bases de distinction des villages autochtones et allochtones dans le canton coutumier, les principes de différentiation des lignages autochtones et allochtones au sein de chaque village, les modes d’accès à la terre suivant le statut du village et du lignage et enfin l’évaluation du poids du foncier coutumier dans la constitution des communes rurales.
Nos interlocuteurs en 1998 ont été : le Délégué du gouvernement au niveau du cercle de Bankass ; le juge de Bankass ; les anciens membres du GLEM (Groupe Local d’Etudes et de Mobilisation) ; les Délégués adjoints du gouvernement au niveau des arrondissements de Ségué, Diallassagou, Ouenkoro, Sokoura et Baye ; les Chefs fonciers coutumiers du terroir des cantons des communautés ethniques, les Chefs traditionnels des terres des villages et chefs administratifs de village des 24 villages1 de notre échantillon.
En 2017 nos entretiens de terrain ont été surtout focalisés sur les modes d’accès à la terre en vigueur dans l’espace du canton coutumier, du terroir villageois et sur l’étendue de la commune rurale d’une part et d’autre part sur l’application des différents textes fonciers et de la décentralisation par les élus communaux.
Au cours des enquêtes complémentaires de 2017, nous avons interviewé : le Préfet du cercle de Bankass ; le juge de Bankass ; les Sous-Préfets de Bankass, Diallassagou, de Kani-Bonzon, Baye, Ouenkoro et Sokoura ; les Conseillers du Cercle de Bankass ; les conseillers communaux de Bankass, Ségué, Lèssogou Habé, Ouenkoro, Sokoura et Baye enfin les Chefs coutumiers fonciers des terres du canton traditionnel, des villages et les chefs administratifs des villages constituant notre échantillon. Que ce soit en 1998 ou en 2017, notre séjour de terrain a été mis à profit pour discuter du foncier coutumier, des enjeux de constitution des communes rurales et des modes de règlement des litiges fonciers grâce à la participation des représentants locaux de la société civile (Chambre locale d’agriculture, Organisations non gouvernementales SOS Sahel Grande Bretagne et Catholique Relief Services).
En ce qui concerne les observations participantes étant originaire du cercle de Bankass, nous nous sommes inspirés des cas de figures vécus au sein des communautés villageoises.

III-RESULTATS

1. Survivance des organisations foncières coutumières dans le cercle de Bankass

Les autorités foncières coutumières ont survécu à l’administration des empires théocratiques Peulh (Dina Hamdallaye (1818 – 1863) et Toucouleur d’El Hadj Oumar Tall (1864 – 1890)) avant l’arrivée du pouvoir colonial français à la fin du 19ème siècle (J. M. Legay, 1969 ; C. Coulibaly, 2015).
Les empires théocratiques Peulh se sont surtout évertués à l’expansion de l’Islam au Pays Dogon. Sékou Ahamadou et ses successeurs de la Dina puis El Hadj Oumar Tall et ses héritiers du trône de l’Empire Toucouleur ont accordé une large autonomie aux communautés Dogon et autres communautés sédentaires Marka-Dafing, Pana du cercle de Bankass en ce qui concerne l’attribution des champs entre cantons voisins, villages voisins et lignages voisins. Cependant en matière du foncier, le fort des empires théocratiques Peulh a été de délimiter les voies de passage des troupeaux peulh en saison pluvieuse quand les Dogon, Marka-Dafing et Pana labouraient de vastes champs dans leurs terroirs villageois. « La dévolution par transfert de certains pouvoirs aux Amirous et différents autres petits maîtres, permettait à la théocratie peulhle de se perpétuer et d’être présente dans tous les terroirs (villages et campements) » (C. Coulibaly, 2015, p.36).
Quant à l’administration coloniale française, s’inspirant de la loi Torrens exigera l’immatriculation des terres en Afrique Occidentale Française. « Les principes de base des législations foncières sont donc restés ceux qui avaient été introduits à la fin du XIXe siècle par les puissances coloniales, s’inspirant du système appliqué par l’empire britannique en Australie à partir de la loi Torrens de 1858, avec quelques aménagements » (J. Comby, 2012, p.22). Cependant, les tentatives d’immatriculer les terres en Afrique Occidentale par l’administration coloniale sont demeurées presque vaines. Dans un rapport de l’administration coloniale de 1953, consulté à Aix-en Provence en France en 1997, nous pouvons lire ce qui suit. « Le Ministère des Colonies André Hesse constate que « le Décret du 24 juillet 1906, qui a organisé en Afrique Occidentale Française le régime de la propriété foncière sur la base de l’immatriculation n’a pas reçu des indigènes tout l’accueil qu’on en escomptait ; ce qui lui permit d’inviter le Gouverneur Général de l’Afrique Occidentale Française à mettre en vigueur un « Arrêté, promulguant en Afrique Occidental Française, le Décret du 8 octobre 1925, instituant un mode de constatation des droits fonciers des indigènes en Afrique Occidentale Française » en 1953 ». Cet arrêté aussi ne parvint pas à mobiliser beaucoup d’indigènes pour sa cause ». C’est sur cet échec des textes fonciers coloniaux qu’intervint l’indépendance du Mali en 1960.
Le Mali non plus n’est pas resté muet sur le système foncier car il a élaboré les Codes Domaniaux et Fonciers successifs (Loi n° 86-91/AN-RM du 1er août 1986 ; Ordonnance 92-042/P-CTSP du 3 juin et Ordonnance n° 00-027 du 22 mars 2000 et ses lois modificatives). Ainsi le Code Domanial et Foncier en vigueur actuellement au Mali après avoir déterminé en son article 1er du domaine national précise en son article 3 le domaine des Collectivités Territoriales et en son article 4 le patrimoine foncier des autres personnes physiques ou morales. L’article 33 du Code Domanial et Foncier, stipule : « Art.33.- Les terrains du domaine privé immobilier de l’Etat, peuvent être attribués selon les modalités suivantes : concession rurale, cession, location et affectation dont les formes et conditions sont déterminées par décret pris en Conseil des Ministres ». Malgré toute la batterie de ces textes maliens, de nos jours nous constatons la survivance des organisations foncières coutumières dans le pays et particulièrement sur toute l’étendue du cercle de Bankass. Au sein de chaque communauté ethnique les Chefs traditionnels de terres à compétences supra-villageoises reçoivent les dénominations suivantes que l’on soit dans les communautés ethniques : Dogon du plateau et de la falaise, Dogon de la plaine, Marka-Dafing, Pana de la plaine alluviale en zone du Sourou et Peulh (Tableau n°2).

Tableau n°2 : Dénominations des principaux chefs et autorités foncières coutumières par zones agro écologiques et par communautés ethniques dans le cercle de Bankass


Ces organisations foncières coutumières gèrent l’espace rural en ignorant les dispositions du Code Domanial et Foncier. Ce tableau n°2, nous renseigne que la terre appartient coutumièrement d’abord à :
- Une communauté de villages dispersés sous forme de grappe (village mère et villages dépendants) ;
- Une communauté villageoise qui distingue les lignages fondateurs autochtones et les lignages allochtones suivant la fondation du village ;
- Une unité de production agricole, cellule de travail champêtre.
L’autorité foncière coutumière ne reconnaît pas la propriété foncière individuelle. Les limites coutumières des terres relevant du patrimoine foncier du canton coutumier, ou du patrimoine foncier du village ou du patrimoine foncier du lignage sont déterminées de façon lâche par une succession de droits s’emboîtant comme des poupées gigognes. Ainsi toutes les communautés coutumières sédentaires (Dogon, Marka-Dafing, Pana) évoquent le droit de feu, le droit de la hache, le droit de la houe. Ces cantons coutumiers formés par un groupe ethnique majoritaire et agrégés autour des autorités foncières traditionnelles hiérarchisées ont été disséqués. Ils se dispersent entre plusieurs cantons administratifs coloniaux puis entre plusieurs cercles, arrondissements depuis l’indépendance du Mali. Ils ont enfin, été émiettés entre plusieurs communes rurales depuis la généralisation de la décentralisation territoriale au Mali à partir de 1993. Ces chefs fonciers coutumiers se sentent imbues de l’autorité foncière supra-cantons coloniaux, supra cercles et supra arrondissements et supra communes rurales.

2. Tentatives de récupération de la décentralisation par les pouvoirs fonciers coutumiers

Les autorités foncières coutumières ont commencé à perdre du poids quand le patrimoine foncier coutumier du canton traditionnel a été disséqué entre plusieurs arrondissements et cercles. Une dissection du cercle de Banakass en cantons fonciers coutumiers et par zone agro écologiques nous révèle une mosaïque de 18 cantons fonciers coutumiers répartis sur 12 communes rurales et 7 arrondissements (voir Tableau n°3).

Tableau n°3 : Principaux cantons coutumiers suivant la constance ethnique, les zones agro-écologiques, les arrondissements et les communes rurales dans le cercle de Bankass


Par exemple à l’indépendance du Mali, l’autorité coutumière foncière du Tyibala dans la plaine du Séno, ayant pour village mère Lèssagou Habé a vu son patrimoine foncier disséqué dans un premier temps, entre les cercles de Koro et Bankass. Au sein du cercle de Bankass, le patrimoine foncier coutumier réclamé par Lèssagou Habé a été réparti entre les arrondissements de Ségué, Diallassogou et Baye (voir Tableau n°3). Dans le cercle de Koro, les autorités foncières coutumières de Lèssagou Habé réclament jusqu’à présent une grande partie de l’arrondissement de Toroli. Il en est de même du village de Dogo dans le canton coutumier de Kan sur la falaise et le plateau qui a eu son patrimoine foncier traditionnel divisé entre les cercles de Bankass et Bandiagara puis entre l’arrondissement de Kani-Bonzon relevant du cercle de Bankass et celui de Ouo appartenant au cercle de Bandiagara à l’indépendance. Dans le même ordre d’idée, le village de Endé dans le canton coutumier du Tengu s’est senti très affaibli au moment l’indépendance du Mali. Le terroir coutumier du village de Endé, reconnu sous l’appellation de « Andé Lagan » regroupait 32 villages à l’époque de l’Afrique Occidentale Française. De nos jours Endé ne contrôle plus de façon directe que 6 villages car les 26 autres relevant des cercles de Bandiagara et Koro ont des relations très lâches avec les autorités foncières coutumières du village de Endé. Dans la zone du Samori, le canton coutumier du Tiondou ayant pour village mère Tionou reconnaît ses terres coutumières au Mali et au Burkina Faso. A l’intérieur du Mali les autorités foncières coutumières du Tiondou se sont senties affaiblies avec la création des arrondissements de Ouenkoro, Sokoura et Baye dans le cercle de Bankass (Tableau n°3).

Pour les autorités foncières coutumières en décadence, l’opportunité de se revigorer était toute trouvée lorsque la 3ème République du Mali a voulu étendre la politique de décentralisation en milieu rural. Ainsi les autorités foncières coutumières supra-villageoises ont tenté de récupérer leurs terres administrativement perdues en constituant une commune rurale sur le patrimoine foncier du canton coutumier. Elles se sont basées sur le principe de « La mise en place progressive par l'Etat des instruments de la décentralisation, notamment la loi 93 08 définissant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, qui règle l'essentiel des problèmes existant et balise la voie pour d'autres à venir, tout en laissant aux acteurs de grandes marges de manœuvre » (B. Kassibo, 1997, p.9). Ce qui emmena surtout les autorités foncières du Tyibala à tenter de former une seule commune rurale englobant des villages de plusieurs arrondissements. Le résultat fut mitigé. La même tentative a été menée au niveau du Tamanbala autour de la commune rurale de Dimbal Habé, au niveau de Tori autour de la commune rurale de Tori. Ce fut un succès. Le canton coutumier du Songo Anda sur la falaise et le plateau a essayé de se détacher de la tutelle de Ségué en créant la commune rurale de Doundé sur les terres coutumières du village mère de Tyi mais sans succès.
D’autre part ce que nous ne devrons pas oublier non plus sait que la politique de décentralisation a aussi été mise à profit par certains villages antagonistes au village mère du canton coutumier pour se débarrasser de l’autorité coutumière foncière du village mère du canton coutumier. Par exemple certains villages du Tyibala vont adhérer à la commune de Koulogon Habé au détriment de Lèssagou Habé (voir Tableau n°3). Certains villages du Bongou ont préféré la commune rurale de Tori au détriment de Ségué. Dans la commune rurale de Bankass un village a préféré rejoindre une commune du cercle de Koro pour se débarrasser de la tutelle foncière coutumière du canton coutumier du Tengu.
Quoi qu’il en soit pour la mise en place des communes rurales dans le cercle de Bankass en 1996, la fibre des autorités foncières coutumières a vibré. En effet, les autorités foncières coutumières ont remis en cause les premières propositions du Groupe Régional d’Etudes et de Mobilisation de Mopti et du Groupe Local d’Etudes et de Mobilisation de Bankass, instances régionales et locales de la Mission de Décentralisation. C’est ainsi qu’aux 9 premières propositions de communes (Bankass, Kani Bonzon, Diallassagou, Ségué, Tori, Sokoura, Ouenkoro, Baye, Koulogon Habé) furent ajoutées 3 autres propositions de communes (Dimbal Habé, Lèssagou Habé et Soubala). Actuellement le cercle de Bankass compte 12 communes rurales. La forte pression des autorités foncières coutumières a permis la mise en place des 3 dernières communes rurales (voir Tableau n° 2).
Ainsi la commune rurale de Dimbal Habé s’étend en grande partie sur le canton coutumier du Tamanbala car le village de Soulakanda qui appartenait à l’arrondissement de Bankass central a adhéré à la commune rurale de Dimbal Habé. Le village de Ounbayara qui relevait jadis de l’arrondissement de Diallassagou et aussi le village de Koboho qui était auparavant administré par l’arrondissement de Ségué ont tous rejoint la commune rurale de Dimbal Habé (voir Tableau n°3).
Quant à la commune rurale de Lèssagou Habé, elle regroupe surtout les villages du clan Gana qui compte parmi les principaux fondateurs du canton coutumier du Tyibala.
Enfin la commune rurale de Soubala s’étend sur l’espace du canton coutumier du Yendébo où dominent les villages du clan Togo. Si les autorités foncières coutumières supra-villageoises ont réussi en partie à récupérer l’avènement de la décentralisation en s’imposant lors de la mise en place des nouvelles communes rurales en 1996 elles ont ainsi fait coup double en imposant leur primauté aux élus communaux sur le plan de la gestion foncière.

3. Subordination pacifique des élus communaux aux autorités foncières coutumières

Les premières élections des conseils communaux se sont tenues en 1999 sur toute l’étendue du territoire national. L’entrée en fonction des 12 conseils communaux du cercle de Bankass fut effective. Cependant en ce qui concerne la gestion foncière et domaniale, les conseillers communaux ne sont véritablement pas parvenus à occuper pleinement la place qui leur est dévolue selon le Code de Collectivité territorial .
Il est ressorti de nos entretiens de terrain auprès du Préfet du cercle, des Sous-Préfets d’arrondissement, des maires des communes rurales et du bureau du Conseil de cercle de Bankass que les autorités foncières coutumières détiennent encore tout le pouvoir foncier au niveau des villages. Le pouvoir foncier coutumier est aussi dynamique au Chef-lieu du cercle de Bankass car ce sont les détenteurs traditionnels des terres qui vendent leurs champs après avoir procédé à un morcellement anarchique en plusieurs terrains d’habitation. Au fil de nos entrevues nous avons pu percevoir que même si le conseil communal est nécessiteux d’un espace pour les besoins de la commune elle doit concerter d’abord le propriétaire coutumier de l’espace sollicité. Sans l’accord préalable des détenteurs coutumiers aucun investissement public ne peut être réalisé sur l’espace communal dixit les élus communaux. Cependant pour ne pas être confronté à des futures contestations, le conseil communal prend le soin de purger tous les droits coutumiers en établissant un acte de cession définitif en sa faveur.
La subordination pacifique des élus communaux aux autorités foncières coutumières est plus manifeste quand il s’agit de trancher des litiges de terre opposant deux villages ou deux lignages ou deux unités de productions agricoles. Pour régler les litiges fonciers entre villages, entre lignages et entre producteurs il a été institué des commissions foncières dans chaque commune rurale. La commission foncière communale, dirigée par le Sous-Préfet , joue sa partition en écoutant suivant les normes coutumières les parties en conflit. Elle tente de les concilier en établissant un procès-verbal. A l’issue de ses travaux la commission foncière communale s’en sort avec un procès-verbal d’entente dans le meilleur des cas ou un procès-verbal de désaccord dans le pire des cas. Tous les procès-verbaux de la commission foncière communale doivent être transmis au Préfet du Cercle de Bankass qui est le Président de la commission foncière locale. A son tour le Préfet de cercle transmet au juge de paix à compétence étendue de Bankass le procès-verbal d’entente ou de désaccord. Le Président du tribunal à son tour homologue le procès-verbal d’entente et le conflit prend fin. Par contre si le juge de paix reçoit un procès-verbal de désaccord, il lui revient de trancher l’affaire. C’est en ce moment que les parties en conflit se défient en faisant des faveurs aux enquêteurs de la justice avant le procès. Ne soyez surtout pas surpris que le juge de paix peut perdre son latin face à une affaire foncière et il fait une réquisition des autorités foncières coutumières « Ein Iyé Bahan » ou « Zora » pour trancher l’affaire. En ce moment plus de recul pour les protagonistes qui doivent se soumettre à l’autorité du juge de paix pour subir les cérémonies coutumières de la justice traditionnelle (Tableau n°4).
Une fois que le prêtre de la terre officie la cérémonie traditionnelle, le verdict est sans appel car l’un des protagonistes et ses alliés devront mourir. Le seul recours des héritiers des victimes est de venir reconnaître leur tort pour que le mauvais sort cesse de s’abattre sur eux. Voilà que les autorités foncières coutumières sont omniprésentes de l’échelle de la commune rurale jusqu’à la justice de paix au niveau cercle et même souvent au-delà. Nous percevons que les affaires foncières sont de plus en plus transmises aux juridictions étatiques car de 1960 à nos jours, ce sont au total 208 affaires de réclamations des champs qui ont été soumises au juge de paix à compétence étendue de Bankass (voir Tableau n°4).

Tableau n°4 : Evolution en nombre des conflits de terre en milieu rural dans le cercle de Bankass


Si nous faisons une répartition en pourcentage des différentes affaires relatives aux réclamations de champs reçues par le juge de Bankass selon les principales périodes, il existe des contrastes. Durant le régime socialiste de la 1ère république nous avons un pourcentage nul de conflit de champs. Il convient donc de nuancer cela car les conflits de champs qui ont éclaté en cette période ont été gérés de façon coutumière sous le Toguna (hangar public) ou sous l’arbre à palabre du village.
A l’époque de la 2ème république on dénombre 4,80% de l’ensemble des conflits de champs. Ce taux évolue à 35,57% avant les élections municipales puis à 59,61% après la mise en place des conseils communaux. En tout durant la 3ème république la justice de paix de Bankass a enregistré 95,19% des conflits de champs survenus dans le cercle de Bankass. L’ère de la décentralisation paraît comme une époque sombre car les conflits de champs se multiplient dans le cercle de Bankass.
Quel que soit la puissance des chefs fonciers traditionnels en milieu rural, ils ne peuvent pas contenir la pression démographique nécessiteuse des terres productives qui se raréfient (voir Tableau n° 4). Dans l’espace du cercle de Bankass, la population a triplé entre 1951 et 2009.

Tableau n°5 : Evolution démographique du cercle de Bankass entre 1951 et 2009


Il va donc sans dire que les besoins de terre agricole ayant augmenté, si bien que la volonté d’accès à la terre des populations rurales ne remet-elle pas en cause les registres du catalogage social : lignage autochtone ; lignage allochtone ou village mère et villages nouvellement installés ? La carte des densités par commune nous révèle encore que la pression foncière n’est pas uniforme (voir Carte n° 3). Certaines communes sont à un stade critique avec une densité supérieure à la moyenne en 2009 soit plus de 41 habitants/Km2. Il s’agit de 9 communes sur 12. A cet effet doit-on-toujours laisser le sort de la gestion foncière entre les mains des autorités coutumières si les communes rurales doivent se développer en assurant leur autosuffisance alimentaire ?

IV-DISCUSSIONS

1. Primauté des organisations foncières coutumières dans la politique de décentralisation en milieu rural au Mali

La décentralisation a quelquefois permis le renforcement des liens sociaux entre villages. Elle a ainsi permis aux autorités foncières coutumières de se revigorer. Toute chose qui confirme nos hypothèses de recherche, car les autorités foncières coutumières tentent de rattraper le paradis perdu. Ces hypothèses avaient bien été avancées par B. Kassibo, 1997 ; B. Béridogo, 1997 ; S. Koné, 1997 et Y.F. Koné, 1997. Ils ont constaté que ce soit en région de Sikasso ou dans la commune de Tinkolé (arrondissement de Fana, région de Koulikoro), les lignages et les villages autochtones propriétaires traditionnels des terres ont soit boudé les découpages des communes rurales proposés par les GREM ou se sont mis en ordre de bataille pour ravir les postes les plus importants au sein des conseils communaux. Cette primauté du pouvoir foncier coutumier dans le système de formation et la gestion des instances dirigeantes des communes rurales a été confirmée en région de Kayes dans le cercle de Kita par S. Lima, 2003 et E. Idelman, 2009. Quant à O. Traoré, 2009, il trempe sa plume pour élucider un engrenage entre deux localités en pays Mandé ayant pour toile de fond « le foncier » et « la décentralisation ». Heureusement que des para juristes ont pu calmer les ardeurs des populations. « C’est en revanche depuis le mois de février 2009 qu’une action pénale a été introduite par voie de citation à comparaitre devant la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Bamako envers dix-sept (17) personnes de la commune de Nanguila. En réaction, les deux communes de Nanguila et Gueleba ont décidé d’informer la Cour qu’elles règleront elles-mêmes leur différend. » (O. Traoré, 2009, p. 10). Une fois de plus l’ordre foncier traditionnel a été mis en valeur en milieu rural. Mais n’oublions pas que les autorités foncières coutumières n’ont plus en face d’elles une population identique aux époques précédentes en cette heure de la décentralisation. Cette population ne veut plus se sentir dans une situation d’insécurité foncière. « La nature procédurale des droits coutumiers limite considérablement le « passage » de la clarification des droits, attendue des opérations d’identification, à leur sécurisation effective, attendue de leur enregistrement puis de leur validation juridique » (J. P. Chauveau, 2003, p. 19). Cette pensée ne vient-elle pas infirmer une partie de nos hypothèses compte tenu de la multiplicité des conflits de champs dans le cercle de Bankass à l’ère de la décentralisation ? Ainsi, même si nous percevons que les autorités foncières sont présentes dans chaque commune rurale, peuvent-elles laisser le champ libre aux conseils communaux pour gérer l’espace communal ? Cette réponse n’est pas du tout évidente car le mandat du conseil communal est circonscrit à 5 ans. Par contre les autorités foncières coutumières ont un mandat viager. Pour l’instant les autorités foncières coutumières collaborent efficacement avec les élus communaux, car tout semble à leur avantage, mais compte tenu de la recrudescence des conflits fonciers coutumiers, cette bonne coopération pourrait-elle être pérenne ?

2. Gestions foncières coutumières contraintes à l’aménagement rural

La primauté du foncier coutumier est de plus en plus évidente en milieu rural surtout quand il s’agit des terres agricoles. En ce qui concerne les réserves foncières en zone semi-urbaine dans les communes rurales, les chefs coutumiers de terre pratiquent souvent une politique de fuite en avant en vendant des lots à usage d’habitation comme à Bankass. Mais selon G. Hesseling, 2005, nous constatons la faiblesse des détenteurs fonciers coutumiers à Douentza. Dans cette autre bourgade semi-urbaine du pays Dogon, le conseil communal a pu lotir des réserves foncières sans trop intéresser les propriétaires coutumiers. « Il n’y a pas eu d’enquêtes ni, à plus forte raison d’indemnisation « des détenteurs des droits coutumiers » » (G. Hesseling et al. 2005, p. 139). Que ce soit des lots à usages d’habitation ou des espaces champêtres, la sécurisation foncière est l’aboutissement d’une décentralisation réussie. Des cas de cohabitation entre élus communaux et autorités coutumières foncières ont été certes tentés, par la mise en place des plans fonciers ruraux tendant à sécuriser les droits fonciers coutumiers afin de réduire et maîtriser les conflits fonciers coutumiers. Toute chose qui fut considérée comme une voie à la promotion et au développement du monde rural. « Les projets de type « plan foncier rural » (PFMR en Guinée) existent dans plusieurs pays depuis une période récente. Le premier a débuté en Côte d’Ivoire à partir de 1990, et il a contribué à initier d’autres PFR en Guinée et au Bénin à partir de 1993-1994 ainsi qu’au Burkina Faso, dernier en date, en 1999 » (J. P. Chauveau, 2003, p. 1). Ces plans fonciers ruraux ont connu un résultat mitigé car se limitant à la délivrance des certificats fonciers n’équivalents pas aux titres fonciers. « Tout en admettant que le PFR pourrait permettre une ouverture vers l’immatriculation foncière, nous pensons que la portée juridique des droits coutumiers confirmés et consolidés par le PFR devrait assurer aux paysans une sécurité foncière suffisante dans leurs rapports à la terre pour leur éviter de recourir à un titre foncier » (R.M Hounkpodoté, cité par P. L. Delville, 2010, p. 474). Par ailleurs ces plans fonciers ruraux ne sont pas des opérations qui se déroulent dans un court temps mais peuvent s’étaler sur une décennie comme le cas du Bénin. Dans le cas Malgache la délivrance du certificat foncier s’effectue dans un délai un peu plus court et à des coûts supportables par rapport au titre foncier classique. « Le certificat foncier permet de formaliser à moindre coût et dans délais relativement courts les droits de propriétés individuels, mais il peut être aussi inscrit au nom d’un groupe de façon à consacrer des droits sur des ressources forestières ou pastorales utilisées collectivement. (..). Le coût moyen d’un certificat s’élève à environ 10 Euro, contre 370 Euro pour le titre, et le délai passe à 6 mois au lieu de 6 ans » (A. Teyssier, 2010, p. 3). Enfin, il ne faut pas occulter les désidératas des bailleurs de fonds pour la réussite des plans fonciers ruraux. Ainsi nous avons découvert que ce sont l’AFD et la GTZ d’un côté et le MCC (USA) d’un autre côté qui ont soutenu le financement du PFR au Bénin et souvent dans des relations conflictuelles. « « L’offre » du PFR provient au départ des bailleurs impliqués dans le PFR ivoirien ; l’accent mis par le MCC sur l’investissement favorise les logiques de formalisation de droits de propriété privée. Mais on ne peut pas pour autant réduire la mise sur agenda du foncier à des sollicitations externes, ni le débat que cette mise sur agenda suscite à une lutte d’influence entre acteurs externes » (P. L. Delville, 2010, p.489). Le Mali doit moins s’inspirer du cas béninois qui semble être coûteux et qui occulte aussi les droits pastoraux, s’il souhaite procéder à la sécurisation foncière en milieu rural. « La création d’une Agence foncière et sa déconcentration jusqu’au niveau communal demandera des moyens considérables et prendra du temps » (P. L. Delville et C. Simonneau, 2012, p. 41). Tout laisse à croire que le cas malgache semble être efficace pour le Mali car plus de 20% des communes ont ouvert des guichets fonciers. « En moins de trois ans, 300 communes malgaches, soit 20% d’entre elles, se sont équipées d’un guichet foncier, avec l’appui de la communauté internationale » (A.Teyssier, 2010, p. 3). D’une manière ou d’une autre arrivera un moment où l’immatriculation foncière individuelle s’imposera, au Mali car la vie communautaire de la famille élargie est en déclin en milieu urbain et en milieu rural.

CONCLUSION

La terre en Afrique et surtout au Mali est divinisée, si bien difficilement attribuable à un seul individu. Cependant compte tenu de la tragédie des biens communs qui pèse sur elle car tous s’en servent mais personne ne veut s’investir pour son aménagement pourrait-elle être si productive ? Le Mali en optant pour la politique de décentralisation est, parvenu à juxtaposer sur un même espace communal des autorités foncières traditionnelles et des élus communaux. Pour le moment les autorités foncières coutumières se sont servies de la décentralisation pour se revigorer. De ce fait, elles collaborent parfaitement avec les élus communaux. Mais de plus en plus avec la percée de l’individualisme, de l’économie de marché et de la mondialisation cette collaboration pourrait-elle durer combien de temps ? Enfin si nous voulons instaurer la sécuritaire alimentaire au Mali, il convient de procéder à des aménagements ruraux et se défaire des cultures pluviales uniquement. En évidence, les aménagements ruraux réussis passent par une sécurité foncière. La stratégie des Plans Fonciers Ruraux au Mali, ne doit-elle-pas mettre fin aux propriétés foncières coutumières grâce à la politique de décentralisation ?

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Notes

1Villages des Dogons du plateau et de la falaise (Tyi, Kobo, Guilé) ; villages des Dogons de la plaine du Séno (Lèssogou, Pansogoudou, Lagassogou, Sokolo, Tyityilè, Maga, Diallassogou) ; villages des Peulhs du Séno
2Les villages de Soulakanda, Oubanyara et Koboho résultent de la fraction des lignages originaires de Dimbal Habé village mère du canton coutumier du Tamanbala
3« Le Conseil Communal règle par ses délibérations les affaires de la commune, notamment celles relatives aux programmes de développement économique, social et culturel. Ainsi, il délibère entre autres sur : (…), la protection de l’environnement, les plans d’occupation et les opérations d’aménagement de l’espace communal, la gestion domaniale et foncière et l’acquisition du patrimoine ». Section 2, Article 14 de la Loi n° 95-034/ Portant Code des Collectivités Territoriales en République du Mali. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bankass central dirige la commission foncière rurale de la commune de Bankass. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Kani-Bonzon dirige les commissions foncières communales des communes rurales de Kani-Bonzon et Dimbal Habé. Le Sous-Préfet d’arrondissement de Ségué dirige la commission foncière communale de la commune rurale de Ségué. Le Sous-Préfet d’arrondissement de Diallassagou dirige les commissions foncières des communes rurales de Soubala, Lèssagou Habé, Diallassagou, Koulogon Habé et Tori. Le Sous-Préfet d’arrondissement de Sokoura dirige la commission foncière communale de la commune rurale de Sokoura. Le Sous-Préfet d’arrondissement de Ouenkoro dirige la commission foncière communale de la commune rurale de Ouenkoro. Le Sous-Préfet de Baye dirige la commission foncière communale de la commune rurale de Baye.

Table des illustrations

Auteur(s)

1TESSOUGUE Moussa dit Martin 2DEMBELE N’dji dit Jacques
1Géographes – Maitres-Assistants des Universités du CAMES Faculté d’Histoire et de Géographie (DER Géographie) Université des Sciences Sociales et de Gestion de Bamako (Mali) Email : mmtessougue@gmail.com ndjidem@gmail.com

Droits d'auteur

Université Félix Houphouët-Boigny (Abidjan, Côte d’Ivoire)

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« Métropoles portuaires et territoires de l'hinterland en Afrique subsaharienne », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 28 avril 2015

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